Ces conditions générales s'appliquent exclusivement à toutes les prestations commandées auprès de Myton Autos SA, située dans la région marseillaise. En validant un devis ou en nous confiant l'exécution de travaux liés à la pose de pelouse, l'installation d'arbres et vivaces, le système d'irrigation, la réalisation de terrasses et allées, ou encore la conception et l'entretien saisonnier de votre jardin, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité de ces termes. Toute commande implique l'adhésion totale à nos pratiques professionnelles spécifiques au monde du paysagisme.
Myton Autos SA s'engage à réaliser avec soin les travaux de jardinage selon le cahier des charges convenu lors de la visite technique. Les interventions portent strictement sur l'aménagement paysager : installation de revêtements végétaux, plantation d'essences locales adaptées au climat méditerranéen, mise en place de réseaux d'arrosage automatisés et durables, construction d'espaces de vie extérieurs (terrasses, chemins) et programmes de maintenance périodique. Le planning d'intervention est indicatif ; des retards dus aux aléas climatiques marseillais (vent du Mistral, fortes pluies) peuvent modifier l'ordonnancement sans engager notre responsabilité contractuelle directe.
Notre responsabilité est limitée au montant TTC des prestations concernées par le litige. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects tels que la perte d'usage du jardin pendant les travaux, les troubles de jouissance ou les pertes d'exploitation éventuelles. En cas de circonstances indépendantes de notre volonté (intempéries exceptionnelles, pénurie de plants due à une crise sanitaire ou environnementale, grèves des transports), nous nous réservons le droit de suspendre ou reporter l'exécution des travaux sans pénalité, sous réserve de vous informer dans les meilleurs délais.
Pour assurer la gestion de vos dossiers clients et le suivi technique de votre jardin (suivi de croissance des plantes, réglage des arroseurs), nous collectons des données strictement nécessaires à la relation contractuelle. Le traitement de ces informations est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Vos données ne sont en aucun cas cédées à des tiers pour des finalités marketing et sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du service et aux obligations légales de conservation.
Tous les plans de jardin, esquisses conceptuelles, devis détaillés et photographies des réalisations publiées sur notre site sont la propriété exclusive de Myton Autos SA ou de nos partenaires designers. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Vous êtes autorisé à utiliser les visuels uniquement pour votre usage privé ou familial (ex: partage sur réseaux sociaux privés avec crédit). Les droits d'auteur sur les plans d'installation technique et paysagère restent intangibles après la facturation et le paiement intégral.
Vous pouvez résilier votre contrat de maintenance saisonnière par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis d'un moisCalendarisé avant la date de renouvellement automatique. Pour les projets d'aménagement ponctuels (terrasse, plantation), aucun droit de rétractation n'est applicable une fois que l'exécution des travaux a commencé avec votre accord explicite, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation. En cas de manquement grave de notre part au respect des délais ou de la qualité des prestations, vous pourrez nous notifier la rupture du contrat sous huit jours.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution de ces clauses, une tentative de médiation amiable sera proposée avant toute action en justice. À défaut d'accord amiable sous trente jours, seuls les tribunaux compétents du ressort du tribunal judiciaire de Marseille seront attirés pour connaître du différend, conformément aux règles de compétence territoriale en vigueur.
Nous respectons scrupuleusement les garanties légales prévues par le Code civil et le Code de la consommation. Les ouvrages réalisés (terrasses, allées) bénéficient de la garantie décennale pour les vices de construction affectant leur solidité ou les rendant impropres à leur destination. L'entretien végétal et les plantations sont couverts par une garantie de bonne venue des végétaux pendant une période définie dans le devis (généralement 6 à 12 mois selon l'essence). En cas de mécontentement, vous disposez d'un droit de réclamation écrit. Si le différend persiste, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation dont Myton Autos SA dépend, ou recourir aux voies de recours judiciaires.